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Accords et suppléments

Tous les termes et conditions des accords et des suppléments appliqués aux clients de Paysera sont disponibles publiquement et peuvent être consultés par toute personne intéressée.

Documents requis

(valable pour tous les utilisateurs du système)

Accord général de services de paiement pour les clients privés
Accord général de services de paiement pour les clients professionnels
Politique de confidentialité

Documents supplémentaires

(valable en cas d'utilisation d'un service spécifique)

Instruments de paiement (Supplément)
Application mobile Paysera (Supplément)
Conditions d'exécution des virements de paiement internationaux
Termes et conditions du compte de la carte de paiement Visa pour les clients privés
Termes et conditions du compte de carte de paiement Visa pour les clients professionnels
Politique de confidentialité de la carte de paiement Visa
Termes et conditions de la négociation de métaux précieux

Recommandations

Recommandations pour une utilisation sûre de Paysera
Recommandations pour l'acceptation des paiements en ligne
Directives pour l'utilisation du logotype Paysera
Conditions générales du programme Bug Bounty

Services pour les commerçants

(valable pour l'utilisation d'un service spécifique)

Collection de paiements en ligne (Supplément)
Collection de paiements en ligne avec cartes de paiement (Supplément)
Collection de paiements au point de vente (Supplément)
Application mobile Paysera Retailers (Supplément)
Règles pour la prestation des services d'initiation de paiement et d'information sur les comptes
Traitement des données à caractère personnel
Termes et conditions de livraison

Médiation

(valable lors de l'utilisation du service)

Règles pour le programme de recommandation (Supplément)

Examen des réclamations

Règles pour le traitement des réclamations des clients

Autres documents

Le document d'information pour les consommateurs sur leurs droits lors des paiements en Europe
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